Nos honoraires

Le montant de nos honoraires reflète à la fois notre technicité mais également le niveau d'exigence que nous nous imposons au plan déontologique.

L'article 11 du Règlement Intérieur National (juin 2007) prévoit :

A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires. Sauf si l'avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l'avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique.

Nos honoraires, qui ne dépendent pas d'un barème obligatoire comme d'autres professions, sont en principe déterminés, en accord avec nos clients, sur la base du temps nécessaire à l'accomplissement des diligences confiées par nos clients en fonction d'un taux horaire fixé selon la difficulté du dossier et le degré de technicité requis.

En accord avec nos clients, nos honoraires sont déterminés au temps passé ou bien selon un honoraire forfaitaire, assorti ou non d'un honoraire de résultat lorsque la nature du dossier traité s'y prête.

Nos interventions font systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires, d'une lettre de mission ou d'une proposition d'assistance.