Règlement général sur la protection des données

  1. Lex Phocéa
  2. RGPD

Les informations recueillies durant la gestion de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier : consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries. Le destinataire des données est le Cabinet LEX PHOCEA : 46, rue Saint Jacques 13006 Marseille, Tél 04 91 37 26 00, mail : contact@lex-phocea.fr.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que : le responsable du fichier est Me Nabila CHDAILI, associée du cabinet LEX PHOCEA, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier que vous avez confié au cabinet.

Le destinataire est l’avocat du cabinet qui traite votre dossier. Le destinataire pourra être un Confrère, avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire.

Ces données seront archivées 1 an à l’issue de la conclusion définitive du dossier.

Les données ainsi archivées ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez nous demander par courriel ou courrier postal.

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en nous écrivant par courriel ou lettre postale.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

Me Nabila CHDAILI, associée du cabinet LEX PHOCEA, tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez.